Plan d’aménagement de la pêcherie de la senne de plage au Togo.
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Loi cadre N° 2009-016 portant organisation du schema national d’harmonisation des activités de normalisation, d’agrement, de certification, d’accreditation, de metrologie, de l’environnement et de la promotion de la qualité au Togo.
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Décret n° 2023-091/PR du 27/09/2023 fixant les modalités de fonctionnement des Centres de Gestion Agréés (CGA).
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