Décret n° 68-10 du 16/01/1968 interdisant la chasse de nuit.
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Décret n° 2016-007/PR du 25 janvier 2016 relatif aux organes de gestion de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) au Togo.
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Décret n° 2017-011/PR du 31/01/2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Protection Civile (ANPC).
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Décret n° 95-11/PR du 19/4/95 réglementant l’importation, la détention et la cession des armes perfectionnées de chasse et des armes à feu à fabrication artisanale ainsi que à leurs munitions.
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Arrêté n° 058/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016 fixant le canevas de convention des forêts communautaires au Togo (FCT).
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Arrêté n° 059/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016, fixant le canevas de charte des forêts communautaires au Togo.
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Arrête n°001-2013/MERF du 20 août 2013 portant organisation du ministère de l'environnement et des ressources forestières.
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