Arrêté n° 094/ MERF du 14 avril 2014 portant création, composition et attribution de l’équipe nationale de suivi des forêts au Togo.
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Décret n° 2016- 028/PR du 11/03/2016 portant modalités d'application de la loi n° 2007-002 du 8 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo.
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Décret n° 2018-067/PR du 21 /03/2018 portant publication de l’Accord portant création de l’institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), signé à Pretoria, le 23 novembre 2012 .
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Décret n° 03-237 du 26/09/2003 relatif à la mise en place d'un cadre normalisé de gestion des aires protégées.
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Plan d’action national d’adaptation aux changements climatiques (PANA), 2009
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Décret n° 79-139 du 18 avril 1979 portant modalités d'application de l’ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l’exercice de la chasse au Togo.
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Décret n° 2017-004/PR du 19/01/17 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de la Décentralisation (CNSD).
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