Arrêté n° 8/D-PR-MDN du 18 janvier 1980 portant création d'une Brigade Forestière de Gendarmerie Nationale Togolaise.
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Ordonnance nº 12 portant réforme agrofoncière.
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Loi n°2016-002 du 04 juin 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire.
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Décret n°2011-016/PR du 12 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale du développement durable.
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Arrêté interministériel n°018/MERF/MPDAT/MATDCL du 30 mai 2011 précisant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions locales de développement durable.
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Arrêté interministériel n° 0069/18/MAEP/MCPSP du 16 avril 2018 portant interdiction provisoire d'importation de tilapia au Togo.
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Loi n° 2015-013 du 02 février 2015 autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, signé à Nagoya, le 29 octobre 2010.
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Décret n° 2016-186/PR du 28/12/12016 portant approbation du document de la politique agricole nationale pour la période 2016-2030.
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