Décret n° 2009-297 /PR du 30 juin 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation et de contrôle marchés publics.
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Décret n° 2009-296 /PR du 30 juin 2009 portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).
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Décret n° 2011-182 /PR du 28 décembre 2011 modifiant le Décret n° 2009-296 /PR du 30 Décembre 2009 portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics.
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Décret n° 2009-295 /PR du 30 juin 2009 portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction nationales du contrôle des marchés publics.
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Décret n° 2009-277 /PR du 11 novembre 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public.
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Arrêté n° 014/MEF/CAB du 21 février 2011 fixant les modalités et le circuit d'approbation des marchés publics.
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Arrêté n° 197/MEF/CAB du 24 septembre 2012 fixant les modalités d'immatriculation des lettres de commande et des marchés publics.
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Arrêté n° 277/MEF/CAB du 18 décembre 2013 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des membres des organes de passation, de contrôle des marchés publics des autorités contractantes.
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Décret n°86-210 du 25 novembre 1986 portant réglementation de l’exportations des céréales et autres produits vivriers.
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