Décret n°93-060/PR du 19 mai 1993 portant création et attributions d'une commission consultative auprès du ministre de l’administration territoriale et de la sécurité.
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Loi n° 2009-001 du 06 janvier 2009 sur la prévention des risques biotechnologiques.
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Arrêté n° 094/ MERF du 14 avril 2014 portant création, composition et attribution de l’équipe nationale de suivi des forêts au Togo.
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Décret n° 2016- 028/PR du 11/03/2016 portant modalités d'application de la loi n° 2007-002 du 8 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo.
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Décret n° 2018-067/PR du 21 /03/2018 portant publication de l’Accord portant création de l’institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), signé à Pretoria, le 23 novembre 2012 .
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Décret n° 03-237 du 26/09/2003 relatif à la mise en place d'un cadre normalisé de gestion des aires protégées.
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Plan d’actions national de gestion intégrée des ressources en eau (PANGIRE) Togo 2010-2025.
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Stratégie nationale de Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (REDD+) 2020-2029.
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Document de stratégie nationale pour la formation agricole et rurale au Togo (SNFAR-TOGO) 2016-2020.
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