| UNEP Law and Environment Assistance Platform

Sorted by Least Recent

Displaying 161 - 170 of 1257

Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 12 mai 2011, portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national.

12 May 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun107215.pdf

Décret n° 2011-610 du 18 mai 2011, portant modification du décret n° 2008-2477 du 1er juillet 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula et des ouvrages de dérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

18 May 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun107242.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 3 juin 2011, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides.

03 Jun 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun107245.pdf

Décret nº 2001-977 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale chargée d'examiner les réclamations et les observations soulevées par le plan de réamenagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncière.

03 May 2001

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun35548.pdf

Loi nº 96-25 portant création du Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis.

25 Mar 1996

Tunisia

Legislation

FAOLEX

Keywords:

Fees, National law

Download: tun6672.pdf

Décret nº 2004-1107, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

17 May 2004

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun62575.pdf

Décret nº 2004-2179 portant approbation de la modification des cahiers des charges relatifs respectivement à la production et à la multiplication des semences et plants et à l'importation et à la commercialisation des semences et des plants aprouvés par le décret nº 2000-101, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.

14 Sep 2004

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun62578.pdf

Arrêté du Ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques du 9 septembre 2004, complétant l'arrêté du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales.

09 Sep 2004

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun62579.pdf

Décret nº 2004-2144 fixant les conditions d'assujettissement des établissements consommateurs d'énergie à l'audit énergétique obligatoire et périodique, le contenu et la périodicité de l'auditet les catégories de projets consommateurs d'énergie assujettis à la consultation obbligatoire préalable, les modalités de sa réalisation ainsi que les conditions d'exercice de l'activité des experts auditeurs.

02 Sep 2004

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun63346.pdf

Loi nº 96-29 du 3 avril 1996, instituant un plan national d'intervention urgente pour lutter contre les événements de pollution marine.

03 Apr 1996

Tunisia

Legislation

FAOLEX

Keywords:

Pollutants

Download: tun6685.pdf