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Décret Présidentiel n° 2015-241 du 13 novembre 2015, portant ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d'un commerce international.

13 Nov 2015

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Tun170294.pdf

Arrêté du ministre du transport du 22 octobre 2008, fixant le modèle de déclaration de construction d’un navire de pêche ou des travaux de transformations ou modifications importantes sur un navire de pêche, le modèle de mise à l’eau d’un navire de pêche et le modèle du certificat de construction d’un navire de pêche.

22 Oct 2008

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Tun170842.pdf

Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans les domaines de la protection du consommateur et du contrôle de la qualité des produits et des services, signé à Tunis, le 9 mars 2017.

09 Mar 2017

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Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: bi-177315.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 décembre 2015, modifiant l'arrêté du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte.

07 Dec 2015

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun157158.pdf

Décret gouvernemental n° 2015-461 du 12 juin 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

12 Jun 2015

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun157216.pdf

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 6 mai 2015, fixant la liste des domaines d'activités polluantes de l'air pour lesquels les exploitants d'installations y opérant sont tenus de contrôler les polluants de l'air à la source et de connecter leurs installations au réseau national de surveillance de la qualité de l'air.

06 May 2015

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun157222.pdf

Loi n° 90-45 du 23 Avril 1990, modifiant et complétant la loi no 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles.

23 Apr 1990

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Legislation

Legislation

FAOLEX

Download: tun209448.pdf

Décret gouvernemental n° 2020-926 du 25 novembre 2020, relatif à la fixation des procédures de coordination entre les administrations centrales, ses services extérieurs ainsi que les établissements publics, les entreprises publiques et les communes, en matière d’élaboration ou de révision des plans d’aménagement urbain et de leur approbation.

25 Nov 2020

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun209452.pdf

Loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique.

31 Jan 1996

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Legislation

Legislation

FAOLEX

Download: tun209479.pdf

Loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006, modifiant et complétant la loi d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique.

09 Nov 2006

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Legislation

Legislation

FAOLEX

Download: tun209481.pdf