Arrêté royal portant réglementation des dénominations des produits de la pêche et de leurs produits transformés.
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Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.
02 Jul 1996
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Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements.
04 Jul 1996
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Arrêté ministériel concernant les doses d'application des pesticides à usage agricole dans la méthode de production intégrée pour fruits à pépins.
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Arrêté royal relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni.
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement (CEE) 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture.
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides en agriculture: aide dans le secteur de la viande bovine.
26 Sep 1996
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Arrêté ministériel portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky.
08 Mar 1993
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Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion.
05 Sep 1996
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Arrêté ministériel relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles.
06 May 1988
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