Arrêté royal concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de mesure du volume de l'eau captée.
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Décret portant création d'un Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la pêche et de l'aquiculture.
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 portant organisation de la représentation officielle de l'agriculture.
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Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).
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Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.
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Arrêté royal instituant un Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture.
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Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
07 Aug 1997
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