Convention on the Sustainable Management of Lake Tanganyika.
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Décret n° 04/084 portant constitution du comité de pilotage du Programme d’Urgence d’Autosuffisance Alimentaire, en sigle PUAA.
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Décret n° 04/017 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga.
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Décret n° 05-116 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière.
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Arrêté n° 014/CAB/MIN/ENV/2004 du 29 avril 2004 relatif aux mesures d’exécution de la loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse.
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Arrêté n° 013 CAB/MIN. URB-HAB/2005 du 06 mai 2005 modifiant l’Arrêté n° CAB/CE/URB./012/88 du 322 octobre 1988 réglementant la délivrance de l’autorisation de bâtir.
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Arrêté Ministériel n° 431/CAB.MIN/MINES/01/2004 du 12 juillet 2004 instituant une commission technique ad hoc au sein du Ministère des mines.
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Arrêté Interministériel n° 0021 du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes.
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