Décret n°25-01 du 15 janvier 2025 portant création de l’aire protégée à vocation de réserve communautaire « Couloir vert Kivu - Kinshasa »
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Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics.
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Décret n° 10/32 du 28 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de gestion des projets et des marchés publics.
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Décret n° 10/21 du 02 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des marches publics, en sigle « ARMP ».
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Décret n. 19/16 du 05 nov. 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minerales stratégiques.
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Décret n° 19/15 du 5 nov 2019 portant sauvegarde des activités relatives aux substances minerales stratégiques d'exploitation artisanale.
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Arrêté Interministériel n. 012/CAB/MIN.COM/2016 et 098/CAB/MIN.FINANCES/2016 du 29 Jul 2016 portant mise en oeuvre du régime commercial simplifié du COMESA, "RECOS" en sigle.
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Décret de création, et d'organisation et fonctionnement du Cadre National des Services Climatologiques (CNSC) en RDC.
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