Arrêté n°009 du 29 octobre 2009 instituant une carte de reconnaissance de la qualité des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises.
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Arrêté interministériel n° 12/MIN/TPS/AR/34/2006 du 10 juin 2006 portant création et fonctionnement du Comité national de lutte contre les pires formes du travail des enfants.
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Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045 /08 du 08 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants.
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Arrêté Ministériel N°022/CAB/MlNCOMPME/2011 du 14 juin 2011 relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des restrictions à l'importation et à l’exportation.
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Cng175057.pdf
Décret n° 15/012 du 15 juin 2015 portant création d'un corps chargé de la sécurisation des parcs nationaux et réserves naturelles apparentées.
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Arrêté Ministériel n° 031I CAB/MIN/ ECN-EF/2004 du 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des organes intervenant dans l'évaluation de l'impact environnemental et social du PMURR.
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Cng174519.pdf
Arrêté ministériel CAB/MIN/AFF-ET/049BI/01 du 3 décembre 2001 portant création de la direction de développement durable.
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Cng174521.pdf