Traité instituant la commission du Golfe de Guinée.
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Arrêté ministériel nº 0074/CAB-ENER/94 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation de construction de centrales hydroélectriques.
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Accord, fait à Abidjan le 13 décembre 1991, portant création de l'Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (Infopêche).
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Arrêté nº 055 CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant révision de l'arrêté 52/48 du 6 mai 1954 créant une réserve totale de chasse dans le territoire de Kolwezi et de Lubudi, District de Lualaba.
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Arrêté nº 056 CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant création du domaine et réserve de chasse de Swa-Kibula dans le territoire de Kasongo-Lunda, District de Kwango.
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Arrêté nº 057 CAB/MIN/ECN-EF/2006 portant révision de l'arrêté 036/CAB/MIN/ECN-EF/2004 portant création d'un domaine de chasse dans le territoire d'Oshwe.
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Arrêté Ministériel n° 2503/CAB.MIN/MINES/01/07 portant procédure d'evaluation, d'expertise et de certification de substances minérales.
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Arrêté ministériel nº 069/CAB/MIN/ENER/04 portant réglementation des activités d'importation et de commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz.
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