Décret n° 08/09 fixant la procédure d’attribution des concessions forestières
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Loi n° 07/2004 autorisant la ratification de l'accord sur l'exploitation et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun signé entre la République Démocratique du Congo et la République d'Angola.
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Arrêté ministériel n° 3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités de l'entité de traitement et de l'entité de transformation des substances minérales.
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Ordonnance n° 07-065 modifiant et complétant le Décret n° 05/160 du 18 novembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement du "Comité National de l'Initiative pour la Transparence dans la Gestion des Industries Extractives" (CN-ITIE/RDC).
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Loi n° 11/009 du 09 juillet 2009 portant Principes Fondamentaux relatifs à la Protection de l’Environnement.
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Arrêté nº 001/CAB/MIN/ECN-T/27/JEB/10 du 8 janvier 2011 portant création d'une réserve naturelle dénommée Réserve Naturelle du Triangle de la Ngiri.
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Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ECN- T/03/JEB/11 du 19 janvier 2011 portant désaffectation partielle et délimitation du domaine de chasse de Luama Katanga.
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Décret n° 10/07 du 12 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale d’Etudes sur le Plateau Continental de la République Démocratique du Congo.
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Loi n° 09/005 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC).
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