Décret n° 23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques.
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Décret n°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière.
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Décret n°12/044 du 01 novembre 2012 modifiant et completant le décret n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, «ANAPI» en sigle.
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Décret n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Promotion des Investissements, en sigle « ANAPI ».
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Arrêté ministériel nº 052/CAB/MIN/ECNT/02/JEB/08 portant création de la cellule environnement d'appui institutionnel au Ministre de l'environnement, conservation de la nature et tourisme.
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Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts.
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Décret n° 07/12 portant création, organisation et fonctionnement d’un Comité National d’Action de l’Eau et de l’Assainissement, C.N.A.E.A
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Arrêté nº 045/CAB/MIN/ECN-EF/03/PDB/07 du 06 novembre 2007 portant création d’une Réserve Naturelle dénommée "Réserve Naturelle du Sankuru" "RNSA ".
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Décret n° 08/09 fixant la procédure d’attribution des concessions forestières
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