Loi n°25/045 du 1er juillet 2025 relative à l'aménagement du territoire
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Arrêté ministériel n°026 du 08 Novembre 2017 fixant le cadre de directives nationales sur le Consentement Libre Informe et Préalable (CLIP) dans le cadre de Ia mise en œuvre de Ia REDD+ en République Démocratique du Congo
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Lignes Directrices pour l'application du Consentement Libre, Informé et Préalable.
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Décret du 30 juillet 1888– Des contrats ou des obligations conventionnelles.
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Stratégie nationale de conservation communautaire dans les aires protégées en République démocratique du Congo (2015-2020)
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Guide méthodologique pour l’élaboration des plans provinciaux et des plans locaux d’aménagement des territoires de la RDC.
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Politique Nationale de Prévention et Règlement des Conflits Communautaires et Coutumiers.
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Guide standard sur le mécanisme de gestion des plaintes (MGP) dans les aires protégées de la République Démocratique du Congo (RDC).
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Arrêté provincial n°°1/CLK/044/CAB/PROGOU/P.TSH/2018 du 15/12/2018 portant création, organisation et fonctionnement du cadre de concertation multi-acteurs et multi-sectoriel d’orientation et de suivi du développement durable dans la province de la Tshopo
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Arrêté interministériel n°060/CAB/MIN/ECN-DD/SA/00/RBM/2016 et n°095/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 22 juillet 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Environnement Conservation de la Nature et Développpment Durable, Secteur de la Gestion Forestiere.
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