Arrêté départemental nº0005/CAB/AGRI/73 réglementant la profession de guide de chasse.
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Arrêté nº 232 rendant obligatoire la pose du siphon disconnecteur dans toute fosse arabe.
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Ordonnance-loi nº 67-231 portant législation générales sur les mines et les hydrocarbures.
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Ordonnance nº 67-416 portant règlement minier.
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Ordonnance nº 66-421 portant création de l'Office forestier et minier du Congo.
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Ordonnance sur la pollution et contamination des sources, lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau.
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Loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.
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Ordonnance nº 75-232 portant création d'un comité interdépartemental pour l'environnement, conservation de la nature et le tourisme.
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Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ECN-T/2010 et n°030/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 26 apr 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à l'initiative du Ministère de l'environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.
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