Stratégie nationale de conservation communautaire en République Démocratique du Congo (2007-2011).
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Plan national stratégique d’action en matière de la diversité biologique 2002-2010.
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Décret du 21 avril 1937 portant régime de la chasse et de la pêche.
21 Apr 1937
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Arrêté nº 0055/CCE/AFECN/87 du 18 août 1987 portant organisation de l'exploitation et de l'exportation de poissons d'aquarium.
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Arrêté départemental nº 002 du 9 janvier 1981 portant interdiction de la pêche par empoisonnement des eaux.
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Arrêté départemental nº 070/CCE/DECNT/80 du 23 décembre 1980 portant prescriptions relatives aux maillages minimums dans les eaux maritimes.
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Loi nº 74-009 portant délimitation de la mer territoriale de la République du Zaire.
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Arrêté ministériel n° 094/CABIMIN/ECN-T/27/JEB/09 annulant l'Arrêté ministériel n° 029/CABIMIN/ECNT/ 00/JEB/08 du 11 aout 2008 portant création des sanctuaires en République Démocratique du Congo.
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Arrêté ministériel n° 018/CAB/MINTOUR/2005 du 30-05- 05 portant réglementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo.
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