Loi n° 03-04 du 20 janvier 2003 portant Code d'hygiène en République centrafricaine.
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Programme d’Urgence pour le Relèvement Durable de la République centrafricaine 2014-2016.
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Décret nº 89-047 portant création d'un Comité national chargé de la protection et de l'utilisation rationnelle de l'environnement et fixant ses attributions.
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Ordonnance nº 71-088 fixant les conditions d'attribution des terrains en bordure des route nationales et régionales.
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Ordonnance nº 82-025 portant création d'une commune rurale de zone d'élevage à Yaloke et déterminant les limites territoriales de cette commune.
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Ordonnance nº 86-057 portant institution et organisation des zones d'action agro-pastorale, en abrégé "ZAGROP", en République centrafricaine.
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Loi nº 63-441 du 9 janvier 1964 relative au domaine national.
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Décret nº 64-174 fixant pour les terrains urbain et ruraux le montant minimum de la mise en valeur et les prix minima de vente et de location.
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Ordonnance nº 69-38 portant interdiction de défricher les pentes menacées par l'érosion de certains bassins versants sis à proximité et en dehors du périmètre urbain de Bangui.
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