Loi nº 32-330 modifiant la loi nº 60-84 portant règlementation applicable aux chasseurs non résidents en matière de permis de chasse.
Download:
caf44473.pdf
Displaying 101 - 110 of 229
Loi nº 61-263 relative à l'urbanisme.
Keywords:
Download:
caf44474.pdf
African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Keywords:
Download:
mul45449.pdf
Decree nº 95.038 fixant les conditions de production, d'importation et de vente du sel iodé destiné à la consommation humaine ou animale.
Download:
caf238703.pdf
Décret n° 18-192 du 23 juillet 2018 portant organisation et fonctionnement du ministère de l’action humanitaire et de la réconciliation nationale et fixant les attributions du ministre.
Download:
caf230156.pdf