Loi n° 06-035 du 28 décembre 2006 portant code de sécurité sociale.
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Arrêté n° 006-MCI-DIR-CAB du 11 avril 2012 portant blocage des prix de certains produits de première nécessité dans la ville de Bangui, Bimbo et Begoua.
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Arrêté n° 011-MCI-DIR-CAB du 27 avril 2012 portant blocage des prix de détail toutes taxes comprises (TTC) de certains produits de première nécessité dans les villes de Damara, Boali, Mbaïki et leurs périphéries.
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Arrêté n° 0061-MCI-DIRCAB-DGCCC-DCC du 25 janvier 2012 portant interdiction d'importation et de commercialisation de certains produits en République Centrafricaine.
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Loi n°09-004 du 29 Janvier 2009 portant code du travail de la République centrafricaine.
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Décret n° 068-229 du 11 juillet 2006 fixant les règles d’application de certaines dispositions de la loi n 92-002 du 26 mai 1992 portant libéralisation des prix et réglementation de la concurrence en République Centrafricaine.
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Décret n° 09-118 du 28 avril 2009 fixant les modalités d'attribution des permis d'exploitation et d'aménagement.
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Décret nº 15/463 fixant les modalités d'attribution et de gestion des forêts communautaires en République Centrafricaine.
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Loi nº 139-60 portant Code domanial et foncier.
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