Loi n° 08-18 sur les biocarburants en République Centrafricaine.
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Ordonnance nº 85-046 portant interdiction de la collecte et du commerce de l'ivoire en République Centrafricaine.
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Ordonnance nº 82-037 portant protection intégrale du rhinoceros et interdiction formelle du commerce des cornes de cettte espèce sur toute l'étendue du territoire de la République centrafricaine.
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Décret n°09.126 du 30 avril 2009 fixant les conditions d’application de la Loi n°09.005 du 29 avril 2009 portant Code Minier de la République Centrafricaine.
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Loi nº 08.022 portant Code forestier de la République centrafricaine.
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Loi n° 06.001 du 12 avril 2006 portant Code de l’Eau de la République Centrafricaine.
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Décret n°07.299 du 17 octobre 2007, fixant les attributions de l’Agence autonome de Régulation du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement (ARSEA).
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