Constitution de la République Centrafricaine du 30 août 2023.
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Accord de coopération tripartite du 8 novembre 2013 entre les gouvernements de la République du Cameroun, la République Centrafricaine et la République du Tchad relatif à la lutte anti-braconnage transfrontalière (AT-LAB)
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Protocole spécifique du 15 mars 2018 sur la mise en place d'une coordination des brigades d’intervention en matière de lutte anti-braconnage transfrontalière relatif à l’accord de coopération tripartite entre les gouvernements de la République du Cameroun, la République centrafricaine et la république du Tchad relatif à la lutte anti-braconnage transfrontalière
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Loi n° 20.008 du 7 avril 2020, portant organisation et fonctionnement des Collectivités Territoriales.
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Loi nº 03.04 du 20 janvier 2003 portant Code d’Hygiène en République Centrafricaine.
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Décret n°09.125 portant approbation de la Convention Minière Standard entre l’Etat Centrafricain et l’Investisseur Minier.
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Décret n°09.126 du 30 avril 2009 fixant les conditions d’application de la Loi n°09.005 du 29 avril 2009 portant Code Minier de la République Centrafricaine.
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Loi nº 08.022 portant Code forestier de la République centrafricaine.
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Loi n° 06.001 du 12 avril 2006 portant Code de l’Eau de la République Centrafricaine.
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