Décret n°08-321 du 05 sept 2008 portant organisation et fonctionnement de la direction générale des marchés publics. 05 Aug 2008 | Central African Republic Legislation Regulation FAOLEX Download: Caf168722.pdf
Loi nº 90-003 portant Code forestier centrafricain. 09 Jun 1990 | Central African Republic Repealed Legislation Legislation FAOLEX Keywords: Taxes Download: caf3363.pdf
Décret n° 09-58 du 27 février 2009 portant organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des marchés publics de la République Centrafricaine. 27 Feb 2009 | Central African Republic Legislation Regulation FAOLEX Download: Caf178251.pdf
Arrêté n° 016 du 29 octobre 2013 fixant les modalités d’agrément des experts autorisés à l’évaluation environnementale. 29 Oct 2013 | Central African Republic Legislation Regulation FAOLEX Download: Caf178234.pdf
Arrêté n° 07 du 29 janvier 2014 fixant les modalités de réalisation de l’audit environnemental en République Centrafricaine. 29 Jan 2014 | Central African Republic Legislation Regulation FAOLEX Download: Caf178235.pdf
Arrêté n° 017 du 05 octobre 2011 portant création et fixant les modalités de fonctionnement du comité national de suivi de mise en œuvre de l'accord de partenariat volontaire (APV) FLEGT. 05 Oct 2011 | Central African Republic Legislation Regulation FAOLEX Download: Caf178236.pdf
Arrêté n° 06 du 24 janvier 2014 définissant les exigences des contenus de rapports des termes de références et des rapports des études d’impact environnemental et social (EIES) en République Centrafricaine. 24 Jan 2014 | Central African Republic Legislation Regulation FAOLEX Download: Caf178237.pdf
Arrêté n° 04/MEEDD/DIRCAB du 21 janvier 2014 fixant les procédures pour la réalisation des études d’impact environnemental et social (EIES) en République Centrafricaine. 21 Jan 2014 | Central African Republic Legislation Regulation FAOLEX Download: Caf178238.pdf
Arrêté n° 016 du 05 octobre 2011 portant désignation des membres du mécanisme conjoint de concertation et de suivi de mise en œuvre de l’accord de partenariat volontaire APV-FLEGT. 05 Oct 2011 | Central African Republic Legislation Regulation FAOLEX Download: Caf178239.pdf
Décision n° 046 du 23 juin 2016 portant désignation des membres de la sous-commission d'évaluation des offres chargée d’appuyer la commission interministérielle d’attribution des permis d'exploitation et d’aménagement. 23 Jun 2016 | Central African Republic Legislation Miscellaneous FAOLEX Download: Caf178240.pdf