Décret nº 15/463 fixant les modalités d'attribution et de gestion des forêts communautaires en République Centrafricaine.
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Loi nº 139-60 portant Code domanial et foncier.
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Ordonnance nº 83-013 portant création d'un Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousse.
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Décret nº 69-293 portant approbation des statuts de l'Office national des forêts (créé par l'ordonnance nº 69-49 du 23 septembre 1969, modifiée par l'ordonnance nº 71-044 du 27 mars 1971).
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Décret nº 80-104 portant organisation administrative de l'Office national des forêts.
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Décret nº 83-127 portant organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre l'incendie et les feux de brousse.
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Loi n° 92-002 du 26 mai 1992 du 26 mai 1992 portant libéralisation des prix et réglementation de la Concurrence en République centrafricaine.
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Loi n° 88-014 du 17 août 1988 instituant un régime préférentiel en faveur des petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries centrafricaines.
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