Loi n° 74- 2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable.
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Décret n° 2022-370 portant approbation du plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023.
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Décret n° 2019-199 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales d’octroi des pièces d’état civil aux populations autochtones.
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Décret n° 2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones.
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Décret n° 2019-201 du 12 juillet 2019 fixant les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux projets et programmes de développement socio-économique.
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