Loi n°32-96 du 22 Août 1996, autorisant l'adhésion à l’Accord de Lusaka sur les opérations concertées visant le Commerce illicite de la Faune et de la Flore Sauvages.
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Loi n°5 autorisant la ratification du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.
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Decree n° 2011-485 regulating the production, import and commercialisation of plastic bags and wrappings
20 Jul 2011
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Legislation
Regulation
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d-n-2011-485-du-20-juillet-2011.PDF
Décret nº 86/775 rendant obligatoires les études d'impact sur l'environnement en République populaire du Congo.
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Loi n° 74- 2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable.
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Plan National de développement 2022-2026. Cadre Stratégique de Développement (CSD). Document Principal.
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Décret n° 2022-370 portant approbation du plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023.
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