Décret n° 2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l’accès des enfants autochtones à l’éducation et des adultes à l’alphabétisation. 12 Jul 2019 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con188590.pdf
Loi n° 24-2019 du 12 juillet 2019 portant création du port autonome d’Oyo. 12 Jul 2019 | Congo Legislation Legislation FAOLEX Download: Con188591.pdf
Arrêté n° 12 884 du 19 juillet 2019 portant création et définition des unités forestières d’exploitation de la zone Il Niari dans le secteur forestier sud. 19 Jul 2019 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con188592.pdf
Décret n° 2019-125 du 3 mai 2019 portant organisation et coordination de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales. 03 May 2019 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con188025.pdf
Arrêté n° 542 du 17 janvier 2019 instituant un projet dénommé «suivi de la dynamique de la bande côtière à Pointe-Noire». 17 Jan 2019 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con188026.pdf
Arrêté n° 543 du 17 janvier 2019 instituant un projet dénommé « conservation in situ et utilisation durable des populations locales de canard au Congo. 17 Jan 2019 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con188027.pdf
Arrêté n° 1 du 4 janvier 2019 réglementant la commercialisation du pain et des produits de pâtisserie. 04 Jan 2019 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con188028.pdf
Arrêté n° 21411 du 11 novembre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission de classement et de déclassement d’une aire protégée. 11 Nov 2019 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con188029.pdf
Décret n° 2012-24 du 2 février 2012 portant attributions et organisation de la direction générale de la sécurité sociale. 02 Feb 2012 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con184165.pdf
Décret n° 2012-862 du 03 août 2012 portant réorganisation du Comité de privatisation. 03 Aug 2012 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: Con184166.pdf