Loi n° 16-2013 du 19 juillet 2013 portant création du guichet unique des opérations transfrontalières.
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Décret n° 2014- 77 du 6 mars 2014 portant approbation des statuts du guichet unique des opérations transfrontalières.
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Loi n° 9-2003 du 06 février 2003 fixant les orientations fondamentales de la décentralisation.
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Loin° 25 -2017 du 9 juin 2017 portant création de l'Agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales.
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Loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation.
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Arrêté n° 401 du 19 février 2003 portant institution du programme de contrôle des produits forestiers à l'exportation.
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Arrêté n° 3671 du 19 février 2003 du 26 novembre 1951 créant une réserve de chasse dite de la Léfini.
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Décret 99-308 du 31 décembre 1999 portant création et organisation de la réserve naturelle de Tchimpounga.
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Décret n° 2001-222 du 10 Mai 2001 portant création d'une réserve naturelle dénommée sanctuaire de gorilles de Lossi.
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