Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer.
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Loi nº 52-83 portant Code domanial et foncier en République populaire du Congo.
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Ordonnance nº 22-70 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de la mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer telle que modifiée par l'Ordonnance nº 49-77.
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Loi nº 015/88 règlementant la pêche maritime en République populaire du Congo.
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Loi nº 005/74 fixant les redevances dues au titre de l'exploitation des ressources forestières.
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Stratégie Nationale de Prévention et de Réduction des Risques de Catastrophes (SNPRRC) de la République du Congo, 2017.
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Loi organique n° 14-2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la femme.
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