Décret nº 62-374 déterminant les conditions d'exploitation des carrières.
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Loi nº 35- 65 complétant les dispositions du Code minier.
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Décret nº 98-39 portant organisation du traffic maritime en provenance et à destination de la République du Congo.
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Décret nº 99-93 portant attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale.
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Décret nº 99-94 portant attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande.
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Décret nº 98-127 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement du territoire et du développement régional.
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Décret nº 98-128 portant attributions et organisation de la direction générale de l'action régionale et des opérations d'aménagement.
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Décret nº 98-129 portant attributions et organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement régional.
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Décret nº 99-307 portant attributions et organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de la réforme foncière.
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