Décret n° 2020-105 du 9 avril 2020 portant approbation du plan national de riposte au coronavirus (Covid-19). 03 Apr 2020 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con240549.pdf
Décret n° 2020- 93 du 30 mars 2020 portant déclaration de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo. 30 Mar 2020 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con240550.pdf
Circulaire n°0813/MTE-CAB du 31mars 2020 relative aux mesures exceptionnelles nécessaires à la riposte contre la pandemie de coronavirus COVID 19" 31 Mar 2020 | Congo Legislation Miscellaneous FAOLEX Download: con240552.pdf
Décret n° 2014-244 du 28 mai 2014 portant suppression des agréments et autorisations préalables à l'importation des marchandises en République du Congo 28 May 2014 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con240553.pdf
Décret n° 2013-817 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du médicament, de la pharmacie et des laboratoires. 30 Dec 2013 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con240555.pdf
Arrêté n° 14033 du 28 octobre 2020 portant attributions et composition de la commission technique “Prévention et contrôle des infections”. 28 Oct 2020 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con240556.pdf
Décret n° 2024-2696 du 18 novembre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la plateforme nationale « une seule santé ». 18 Nov 2024 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con240557.pdf
Décret n°2020-101 du 3 avril 2020 portant réquisition du personnel de santé exerçant sur le territoire national. 03 Apr 2020 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con240558.pdf
Décret n° 2024-2881 du 20 décembre 2024 définissant les conditions de délivrance de l’autorisation et de l’attestation d’ouverture des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que leurs modalités de gestion. 20 Dec 2024 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con240559.pdf
Arrêté n° 13840 du 3 juillet 2024 portant nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. 03 Jul 2024 | Congo Legislation Regulation FAOLEX Download: con240560.pdf