Décret nº 84/910 portant application du Code forestier.
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Arrêté nº 3282/MFFPE/DGEF/DFF portant protection absolue de l'éléphant sur toute l'étendue de la République du Congo.
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Loi nº 028/85 portant création du Centre d'étude sur les ressources végetales (CERVE).
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Arrêté du 13 Août 1938 relatif à la Forêt de la Patte d'Oie.
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Décret nº 2002-437 fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts.
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Décret nº 2002-433 portant organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et des forêts.
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Décret nº 2002-434 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier.
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Décret nº 2002-435 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques.
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Décret nº 2002-436 portant attributions, organisation et fonctionnement du service de contrôle de produits forestiers à l'exportation.
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