Arrêté du 13 Août 1938 relatif à la Forêt de la Patte d'Oie.
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Décret nº 2002-437 fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts.
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Décret nº 2002-433 portant organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et des forêts.
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Décret nº 2002-435 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques.
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Décret nº 2002-436 portant attributions, organisation et fonctionnement du service de contrôle de produits forestiers à l'exportation.
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Décret nº 2002-438 fixant les modalités de répartition de la taxe de superficie destinée au développement des départements.
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Arrêté nº 6387 fixant les valeurs FOB pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois.
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Arrêté nº 6386 déterminant les zones de taxation forestière.
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Arrêté nº 6385 fixant les modalités de gestion et de répartition de la part du produit des affaires contentieuses revenant au fonds forestier.
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