Décret n° 2010-40 du 28 janvier 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes.
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Arrêté n° 15104 du 7 novembre 2012 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales.
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Arrêté n°15527 du 9 octobre 2013 portant création, attributions et organisation du comité national de pilotage du programme d'appui au développement des filières agricoles.
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Arrêté n° 054 /MATD/DS/P/SG/DDSP du 22 octobre 2003 portant interdiction de la vente et de la consommation des primates.
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Décret n° 2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales.
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Décret n°2010-300 du 2 Avril 2010 portant organisation du ministère des zones économiques.
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Décret n°2010-301 du 2 Avril 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des zones économiques spéciales.
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Décret n°2010-302 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures.
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Décret n°2010-303 du 2 Avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales.
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