Loi n° 36-2024 du 11 octobre 2024 portant protection du consommateur.
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Arrêté n°4645 du 16 décembre 1968 réglementant la circulation du bétail sur le territoire de la République du Congo.
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Ordonnance n° 63-18 du 26 novembre 1963 instituant le contrôle des produits destinés à l’alimentation du bétail.
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Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
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Décret n° 2013-814 portant attributions et organisation de l’inspection générale de la santé.
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Plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement de Kabo (2005 – 2034)
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Arrêté n° 6516 du 18 juin 2020 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion participative des séries de conservation et de protection des unités forestières d’aménagement du segment Congo du paysage tri national Dja-Odzala-Minkébé
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Arrêté n° 26622 du 30 décembre 2022 portant interdiction d’exportation et de réexportation des produits bénéficiant des avantages fiscalodouaniers.
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