Décret nº 98-254 portant attributions et organisation de la direction générale du cadastre et de la topographie.
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Décret nº 98-83 portant attributions et organisation de la direction générale des hydrocarbures.
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Décret nº 98-84 portant attributions et organisation du ministère des hydrocarbures.
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Décret nº 94-345 déterminant les règles de fonctionnement du fonds d'aménagement halieutique.
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Arrêté nº 3632 du 29 septembre 2000 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.
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Arrêté nº 3634 du 29 septembre 2000 fixant les procédures d'inspection sanitaire des produits de la pêche et des moyens de production, de traitement du poisson, des mollusques et des crustacés
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Arrêté nº 3635 du 29 septembre 2000 fixant les valeurs limites en azote basique volatil total pour certaines catégories de produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser.
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Arrêté nº 3636 du 29 septembre 2000 fixant les méthodes d'analyse, des plans d'échantillonage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche.
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Arrêté nº 3637 du 29 septembre 2000 fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans les produits de la pêche.
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