Décret n°2012-1160 du 9 novembre 2012 relatif aux attribution du ministre du tourisme et de l'environnement.
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Décret n°2012-1155 du 9 novembre 2012 relatif aux attribution du ministre de l'économie forestière et du développement durable.
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Arrêté n°1340 du 19 mars 2009 portant création de la brigade spéciale mobile à l’inspection générale de l’économie forestière.
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Loi n°46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises.
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Loi n° 16-2017 du 30 mars 2017 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé, Agence congolaise pour la création des entreprises.
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Décret n° 2013-338 du 2 juillet 2013 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la promotion et le développement du secteur privé national.
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Loi n° 19-2012 du 22 août 2012 portant création de l'Agence pour la promotion des investissements.
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Décret n° 2013-132 du 17 avril 2013 portant approbation des statuts de l'Agence pour la promotion des investissements.
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Loi n° 22-2018 du 13 juin 2018 portant dissolution de la société nationale d’électricité.
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