Décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique.
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Décret n° 2016-60 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences de la santé.
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Décret n° 2016–61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles.
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Stratégie nationale et plan d’actions sur la diversité biologique (révisée) 2015.
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Décret n° 2013-178 du 10 mai 2013 portant approbation des statuts de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées.
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Ordonnance n° 62-24 du 16 0ctobre 1962 fixant le régime des matériels de guerre, des armes et munitions.
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Arrêté n° 3507 du 10 novembre 1993 portant suspension de la vente des munitions des armes de guerre.
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Loi n° 10-2003 du 6 février 2003 portant transfert de compétences aux collectivités locales.
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Loi n° 31-2003 du 24 octobre 2003 portant détermination du patrimoine des collectivités locales.
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