Loi sur la création d'un fonds spécial d'irrigation.
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Loi fixant le statut des usagers des systèmes d'írrigation et de drainage établis ou controllés par l'Etat.
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Décret-loi du 3 octobre 1944 organisant le Service des Eaux et Forêts.
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Arrêté du 17 mars 1953 conditionnant l'application de la loi sur l'írrigation.
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Décret du 29 novembre 1960 mettant la D.A.R.N.D.R. en mesure de couvrir les frais d'études, de construction et d'entretien des systèmes d'irrigation.
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Décret portant organisation et fonctionnement du Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural désigné sous le sigle MARNDR.
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Décret du 15 novembre 1990 ayant pour objet de créer un cadre institutionnel de gestion des eaux d'irrigation et de drainage.
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Loi du 23 avril 1940 sur le patrimoine historique, artistique, naturel et archéologique.
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