Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture.
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Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires.
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Règlement grand-ducal portant exécution de l'article 27 de la Loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts.
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Règlement ministériel portant abrogation et remplacement des annexes du règlement du 13 janvier 1994 relatif à la production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait.
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Règlement ministériel concernant l'étiquetage des arômes destinés à être vendus au consommateur final.
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Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine.
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Règlement grand-ducal fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.
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Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine.
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