Loi du 23 août 2023 modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.
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Règlement grand-ducal du 24 février 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
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Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone «Vallée de l’Ernz noire/Beaufort/Berdorf».
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Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 définissant les principes de la sylviculture proche de la nature à appliquer dans les forêts publiques.
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Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil supérieur des forêts.
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Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 déterminant les principes et les procédures d’élaboration et d’approbation des documents d’aménagement des forêts publiques.
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Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 concernant la vente des bois provenant des forêts publiques.
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Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 fixant les modalités d’exécution des travaux dans les forêts publiques.
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Règlement grand-ducal du 11 novembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.
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Code du Travail
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