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Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture e t de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.

11 Nov 2013

Morocco

Legislation

Regulation

FAOLEX

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Dahir n° 1-10-61 du 4 kaada 1434 (l1 septembre 2013) portant publication de la Convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa 96ème session tenue à Genève le 15 juin 2007.

11 Sep 2013

Morocco

Legislation

FAOLEX

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Décret n°2-14-98 du 2 joumada lI 1435 (2 avril 2014) modifiant le décret n° 2-74-531 du 9 rabii II 1395 (21 avril I975) relatif à la prise en charge par l'office national des pêches de la gestion des halles aux poissons situées dans les limites des ports du Royaume.

02 Apr 2014

Morocco

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mor134964.pdf

Dahir n° 1-14-28 du 4 joumada l 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 37-13 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

06 Mar 2014

Morocco

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: mor134967.pdf

Dahir n° 1-14-20 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 126-13 portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne.

06 Mar 2014

Morocco

Legislation

FAOLEX

Download: mor134971.pdf

Dahir n° 1-10-170 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord de siège fait à El Jadida le 24 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l’Océan atlantique (COMHAFAT).

31 Jan 2013

Morocco

Legislation

FAOLEX

Download: mor134997.pdf

Dahir n° 1-14-91 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n°98-13 portant approbation des Statuts de l’Union arabe des réserves naturelles, adoptés par le Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel au Caire le 10 mars 2012.

12 May 2014

Morocco

Legislation

FAOLEX

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Dabir n° 1-12-75 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention relative à la mise en quarantaine agricole et à la protection des végétaux, faite à Amman le 9 cbaabane 1422 (25 octobre 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

31 Jan 2013

Morocco

Legislation

FAOLEX

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Dahir n° 1-09-136 du 1er ramadan 1432 (2 aout 2011) portant publication de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable 11 certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international, faite 11 Rotterdam le 10 septembre 1998.

02 Aug 2011

Morocco

Legislation

FAOLEX

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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1578- 02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la date limite de dépôt du matériel de reproduction ou de multiplication des variétés végétales et les quantités nécessaires pour l'examen desdites variétés en vue de la délivrance des certificats d'obtention végétale.

16 Sep 2002

Morocco

Legislation

Regulation

FAOLEX

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