Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance des Pêches Maritimes à Madagascar.
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Décret n° 2015-527 du 24 Mars 2015 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2003-192 du 04 mars 2003 modifié par le Décret n°2004-532 du 11 mai 2004 et complété par le Décret n°2013-577 du 30 Juillet 2013 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA).
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Décret n° 2005-062 du 25 janvier 2005 fixant les modalités de perception des redevances sur le chiffre d’affaires annuel des Permissionnaires et Concessionnaires du secteur de l’énergie électrique par l’Office de Régulation de l’Electricité (ORE).
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Arrêté n° 25 608-2014 du 08 août 2014 portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique.
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Arrêté n° 8090-2014 du 3 février 2014 Portant création du Bureau National de Coordination REDD+ (BNCREDD+) au sein du Ministère de l’Environnement et des Forêts pour toutes activités se rapportant à la Réduction des Emissions liées à la Déforestation et Dégradation forestière à Madagascar.
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Arrêté n° 5862-2005 du 31 mai 2005 portant création de la Station forestière à usage à usage multiple de Loky-Manambato, à cheval entre les Communes rurales de Daraina, Moromokotra, Ampisikinana et Nosibe, District de Vohémar, Région de la SAVA, Province autonome d'Antsiranana.
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Arrêté n° 8803-2000 MBDPA/SG/DGI du 17 août 2000 portant exonération des intrants à usage exclusivement agricole ainsi que des produits alimentaires provenant de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche en matière de Taxe sur le chiffre d'affaires.
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Arrêté n° 1142-2010 du 23 février 2010 portant réforme de l’Autorité Nationale Désignée pour les projets du Mécanisme de Développement Propre du Protocole de Kyoto ainsi que d’autres marchés de carbone à Madagascar au sein du Ministère de l’Environnement et des Forêts.
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Arrêté interministériel n° 22.804/2017 du 12 septembre 2017 portant interdiction provisoire de la circulation, de la vente sur pied, de l’abattage de femelles et de jeunes bovins, de la vente et du transport de viande de femelles et de jeunes bovins.
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Arrêté n° 18.080/2017 du 24 juillet 2017 fixant les modèles de certificats phytosanitaires et sanitaires à utiliser pour les exportations des végétaux, produits végétaux et denrées alimentaires d’origine végétale en provenance de Madagascar ainsi que les conditions de délivrance.
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