Arrêté n° 4942/99 du 14 mai 1999 fixant le niveau et la durée du gel de l'effort et les conditions de retrait de licences de pêche crevettière à Madagascar.
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Arrêté n° 18679/2006 du 30 octobre 2006 fixant les types d'engins autorisés pour la pêche traditionnelle crevettière dans la zone comprise entre le cap St Sébastien au Nord et la pointe d'Angadoka au Sud.
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Arrêté n° 2552/2008 du 09 janvier 2008 portant modification du mode de fonctionnement du Programme National de Recherche Crevettière (PNRC).
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Arrêté n° 37206/2014 du 19 décembre 2014 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté 32101 du 24 octobre 2014 portant réglementation de l'exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.
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Arrêté n° 32101/2014 du 24 octobre 2014 portant réglementation de l’exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.
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Arrêté n° 32102/2014 du 24 octobre 2014 portant exportation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.
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Arrêté n° 33229/2015 du 9 novembre 2015 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté 32102/2014 du 24 octobre 2014 "portant l’exportation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar”.
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Arrêté n° 27786/2017 du 9 novembre 2017 fixant les critères exigés pour l’exploitation d’une ferme aquacole de crabes de mangrove (Scylla serrata) à Madagascar.
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Arrêté n° 26 298/2016 du 8 décembre 2016 portant création du Comité interministériel de suivi des trafics illicites de ressources naturelles et désignation des membres.
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