Loi nº 90-033 relative à la Charte de l'environnement malagasy.
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Plan National de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
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Décret n° 2019 - 1954 fixant les modalités d'application de la loi n° 2015 - 031 du 12 février 2016 relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes
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Décret N° 2001 – 1123 relatif aux modalités de gestion des Fonds Forestiers, National, Provincial et Régional.
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Stratégie Nationale de Gestion Durable de la Biodiversité, 2002.
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Plans d’actions régionaux pour la gestion durable de la biodiversité, 2002.
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Stratégie nationale d’adaptation de la filière sucre à Madagascar- Plan d’action pluriannuel 2006 – 2014
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