Décret n°2018-594 du 28 juin 2018 fixant les règles générales d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale et aliments pour animaux.
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Décret n°2015-593 du 1er avril 2015 portant création des circonscriptions administratives.
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Arrêté n°18459/2018 du 23 juillet 2018 portant désignation des sièges sociaux des Centres d’Appui et de Formation Professionnelle Agricole (CAFPA).
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Décret n° 97-1455 du 18 décembre 1997 portant organisation générale des activités de collecte des produits halieutiques d’origine marine.
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Décret n° 64-050 du 12 février 1964 portant interdiction de l’utilisation de certaines substances dans l’alimentation des animaux dont la chair ou les produits sont consommés par l’homme ainsi que de la mise en vente ou vente desdits animaux ou produits.
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Arrete No. 7709/97 relatif à l'estampillage des viandes et abats destinés a la consommation humaine.
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Décret n° 92-424 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'Etranger et des exportations de marchandises à destination de l'Etranger.
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