Décret n° 97-772 du 10 juin 1997 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.
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Décret n° 2018-397 du 02 mai 2018 portant sur l’interdiction d’importation, de distribution, de production et de vente des produits d’origine végétale ou animale issus des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM).
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Décret n°2019-046 du 31 janvier 2019 portant interdiction de toute exportation de zébus.
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Décret n°2018-1362 du 15 octobre 2018 relatif à l’identification électronique et à la géolocalisation des bovins.
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Décret n°2018-1363 du 15 octobre 2018 portant création et organisation générale de l’Autorité de Gestion de l’Identification Electronique et de Sécurisation des Bovins (AGIESB).
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Décret n°2018-594 du 28 juin 2018 fixant les règles générales d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale et aliments pour animaux.
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Décret n°2015-593 du 1er avril 2015 portant création des circonscriptions administratives.
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Arrêté n°18459/2018 du 23 juillet 2018 portant désignation des sièges sociaux des Centres d’Appui et de Formation Professionnelle Agricole (CAFPA).
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Décret n° 97-1455 du 18 décembre 1997 portant organisation générale des activités de collecte des produits halieutiques d’origine marine.
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