Décret n° 2017-066 du 31/01/2017 portant réglementation de l’accès et du partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
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Arrêté interministériel n° 12.880/2007 du 03 août 2007 modifié par l’arrêté interministériel n° 10.254 /2012 du 25 mai 2012 relatif à l’identification des bovins en transaction, objet d’élevage ou soumis au système de zonage.
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Arrêté n° 704/2005 du 1er mars 2005 fixant les critères microbiologiques et les substances toxiques auxquels doit satisfaire l'eau utilisée dans l'établissement des produits de la pêche.
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Arrêté n° 6235/2009 du 13 août 2009 fixant les critères microbiologiques et le plan d'échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture destinés à la consommation humaine en vue de l’exportation.
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Arrêté n° 2907/2007 du 12 février 2007 aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale.
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Arrêté n° 22343/2015 du 6 juillet 2015 portant création et ouverture à Sainte-Marie des Bureaux des Services Fonciers (Circonscription Domaniale et Foncière et Circonscription Topographique).
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Arrêté n° 3353/2016 du 12 février 2016 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du "Programme d’Appui à la Réforme et de la Sécurisation Foncière (ARSF)".
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Arrêté interministériel n° 9769/2018 du 19 avril 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Recherche et de Développement (CNRD).
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Décret n° 2016-1017 du 26 juillet 2016 portant réorganisation de l’Office Malgache des Tabacs (OFMATA).
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