Arrêté n° 26 298/2016 du 8 décembre 2016 portant création du Comité interministériel de suivi des trafics illicites de ressources naturelles et désignation des membres.
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Arrêté n° 18117/2008 du 07 octobre 2008 portant création d'un task force pour la relance de la filière crevettière.
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Arrêté n° 16953/2008 du 07 octobre 2008 fixant les règles applicables à la corde de dos des chaluts utilisés par les navires de pêche industrielle et artisanale des crevettes côtières.
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Arrêté n° 16952/2008 du 04 septembre 2008 établissant les modalités administratives de gestion des droits de pêche industrielle et artisanale des crevettes côtières.
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Arrêté n° 12333/2005 du 16 août 2005 fixant les teneurs maximales pour certains contaminant dans les durées d'origine animale et les produits de pêche.
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Arrêté n° 6234/2009 du 13 août 2009 fixant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les produits de la pêche destinés à l'exportation.
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Arrêté n°3925/2018 du 20 février 2018 portant réglementation de la pratique de la pisciculture en cages et de ses installations dans les domaines publics continentaux de l’Etat.
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Arrêté n°3924/2018 du 20 février 2018 relatifs à la collecte et au transport de produits d’aquaculture.
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