Contributon Déterminée au Niveau National révisée.
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Arrêté n°2022-3006/MJSCICCC-SG du 13 juillet 2022 fixant l’organisation, la composition et les modalites de fonctionnement du comite sectoriel d’institutionnalisation de la politique nationale genre.
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Arrêté n°2022-1067-MDR-SG du 20 avril 2020 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale de la Pêche.
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Loi n° 2023-040 du 29 août 2023 portant code minier en République du Mali.
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Loi n° 2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier.
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Constitution de la République du Mali.
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Loi N°2014-049/ du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics.
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Arrêté n°2022-6108/MEADD-SG du 30 décembre 2022 déterminant les périodes d'ouverture et fermeture de la saison de chasse 2022-2023.
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