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Arrêté interministériel n°2016-2939/ MJDH-MPFEF-SG du 24 août 2016 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité Sectoriel d’Institutionnalisation de la Politique Nationale Genre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

24 Aug 2016

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli166930.pdf

Arrêté n°2016-2223/MEASS-SG du 20 juin 2016 portant création attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Intensifier la résilience aux Changements Climatiques à travers une gestion agricole et pastorale intégrée dans la zone sahélienne dans le cadre de l’approche Gestion Durable des Terres»

20 Jun 2016

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli166931.pdf

Arrêté interministériel n°2016-3908-MEE-MEF-MEADD-SG du 27 octobre 2016 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du comité de pilotage du projet d’alimentation en Eau potable de la ville de Bamako à partir de la localité de Kabala.

27 Oct 2016

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli166934.pdf

Arrêté n° 2015-2478-MEADD-SG-du 28 juillet 2015 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du comité national de pilotage du projet «gestion durable des terres et des eaux et appui environnemental au programme d’accroissement de la productivité agricole au Mali (PAPAM)» (PGDTE & AEP).

28 Jul 2015

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli160534.pdf

Décret n° 2016–0721/P-RM du 15 septembre 2016 portant ratification de l’accord de paris sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à Paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015.

15 Sep 2016

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli160535.pdf

Arrêté n°2016-0062/MEADD-SG du 29 janvier 2016 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité National de Pilotage du Projet « Renforcement de la Résilience des Groupes de Femmes Productrices et des Communautés Vulnérables aux Changements Climatiques au Mali».

29 Jan 2016

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli160617.pdf

Arrêté n°03-1640/ME-SG du 30 juillet 2003 portant création de la Cellule de Coordination du projet de consolidation du système de gestion des trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone biodiversité des Monts Mandingues.

30 Jul 2003

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: mli160623.pdf

Loi n° 2016-045 du 13 septembre 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris sur les changements climatiques, adopte le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015.

13 Sep 2016

Mali

Legislation

FAOLEX

Download: mli160531.pdf

Décret n°04-489-P-RM du 26 octobre 2004 portant ratification du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture, adopté le 3 novembre 2001 à Rome (Italie) par la 31ème réunion de la conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture.

26 Oct 2004

Mali

Legislation

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FAOLEX

Download: Mli171833.pdf

Arrêté n° 2017-3581-MEADD-SG-du 24 octobre 2017 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du Comité national de pilotage du « projet de gestion des risques climatiques et d’inondations au mali en vue de préserver des vies et des biens ».

24 Oct 2017

Mali

Legislation

Regulation

FAOLEX

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