Ordonnance n°10-038-P-RM du 5 août 2010 portant modification de l’Ordonnance n°00-020/PRM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable.
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Ordonnance n°-10-039/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Société malienne de patrimoine de l’eau potable.
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Ordonnance n°10-040/P-RM du 5 août 2010 portant création de la Société malienne de gestion de l’eau potable.
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Ordonnance n°10-021-P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification des Statuts de l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) adoptés à Bonn, le 26 janvier 2009.
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Ordonnance n°10-024/P-RM du 28 juillet 2010 autorisant la ratification de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, adopté à Genève, le 27 janvier 2006.
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Décret n° 10-387/P-RM 26 juillet 2010 fixant la liste des essences forestières protégées et des essences forestières de valeur économique.
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Décret n°10-388-P-RM du 26 juillet 2010 fixant les taux des redevances perçues à l’occasion de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier de l’Etat.
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Décret n°10-389/P-RM du 26 juillet 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de l’environnement et du développement durable.
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