Arrêté 04-1502 du 13 août 2004 PM portant création d'un Comité de crise chargé de la lutte antiacridienne.
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Arrêté 04-6020 du 27 décembre 2004 PR/PM/MA portant réorganisation du Comité d'action pour la sécurité alimentaire et la gestion des crises (CASAGE).
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Arrêté 05-063 du 8 avril 2005 ME/SG/DAAFM/DRH portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Service de Passation des Marchés Publics du Ministère de l'Élevage.
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Arrêté 05-1009 du 6 mai 2005 PM portant composition, attributions et fonctionnement du Comité national de lutte contre les maladies réputées légalement contagieuses des animaux.
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Arrêté 06-2869 du 27 novembre 2006 ME portant définition des Cellules de conseil et d’Appui à la Gestion et fixant le cadre juridique de leur intervention.
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Arrêté 06-2910 du 21 novembre 2006 PR/PM instituant un Mécanisme chargé du Pilotage et du Suivi de l’Ensemble des Programmes et Projets de Développement du Secteur Urbain au Tchad.
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Arrêté No 0031/MSPSN/MDICPSP/2021 Portant Fortification Obligatoire de Farines du Blé et du Mais.
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Décret 98-330 1998-09-29 PR_MA_98 portant organisation et fonctionnement de l’Institut Tchadien de Recherche Agronomique pour le Développement (ITRAD).
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Décret 10-529 2010-06-01 PR-PM-MCD portant création et attributions des services des Collectivités territoriales décentralisées.
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Loi n° 11/PR/2010 portant création du parc national de SENA OURA.
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