Arrêté n° 12/MERP/93 du 14 aout 1993 relatif au contrôle de la pharmacie vétérinaire.
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Arrêté n° 025 /MF/SE/DG/2001 du 08 février 2002 portant révision des valeurs mercuriales à l'exportation.
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Arrêté n° 201 /MF/SE/DG/1999 du 31 décembre 1999 portant modification des postes de dédouanement et de sortie du bétail à l’exportation.
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Arrêté n° 387/ME/SE/DG/01 du 17 octobre 2001 portant création, attributions, composition et fonctionnement d d'un Comité d'Etudes réglementaires et de Suivi de la Politique de l'Elevage (CESPEL).
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Décret n°07-527 du 12 juillet 2007 fixant les statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).
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Décret 12-465 PR/12 du 30 mars 2012 portant création d'une Cellule de Coordination et de mise en Œuvre des Programmes de la Région du Tibesti.
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Décret 11-1347 /PR/PM/11 du 17 novembre 2011 portant Création, Attributions et Fonctionnement de la Commission d'Attribution de Terrains en Zones Urbaines.
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Décret 11-1100 PR/PM/MATUH du 7 octobre 2011portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.
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