Décret 11-430 /PR/PM/MPE/11 du 5 mai 2011 portant organigramme du Ministère du Pétrole et de l'Énergie.
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Décret 11-1022 / PR/PM/MAFD/11 du16 septembre 2011 portant Organigramme du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine.
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Décret 08-1707 PR/PM/MFB du 23 décembre 2008 portant modification de la composition du Comité Provisoire de Gestion de 5% des ressources pétrolières affectés à la région productrice
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Décret 08-1702 PR/PM du 23 décembre 2008 portant mise en place d’un Comité Interministériel de Lutte contre la dégradation de l’environnement et le braconnage.
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Décret 08-1567 du 27 novembre 2008 PR/PM portant mise en place d’un Comité de Suivi de la Réforme de la Société Tchadienne d’Eau et d’Electricité (STEE).
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Décret 08-1498 du 14 novembre 2008 PR/PM/MEP portant organigramme du Ministère de l’Economie et du Plan.
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Décret 08-1313 PR/PM/MATUH du 23 octobre 2008 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d'Urbanisme pour la ville de N'djaména.
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Décret 08-1312 PR/PM/MATUH du 23 octobre 2008 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d'Attribution de terrains en zones urbaines.
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