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Décret 05-056 PR/PM/MPDC du 4 février 2005 fixant les mécanismes institutionnels de coordination de la mise en œuvre du suivi et de l'Évaluation de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté.

04 Feb 2005

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Legislation

Regulation

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Download: cha141619.pdf

Décret 04-096 du 18 mars 2004 PR portant modalités de Gestion du Fonds pour les Générations Futures.

18 Mar 2004

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Legislation

Regulation

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Download: cha141621.pdf

Décret 03-239 du 1er juillet 2003 PR/MEF portant mise en place du mécanisme de stabilisation des dépenses financées au moyen des revenus pétroliers.

01 Jul 2003

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: cha141622.pdf

Décret 03-238 du 1er juillet 2003 PR/MEF portant mise en place du mécanisme de stérilisation des revenus pétroliers provenant de l'exploitation des trois champs de Komé, Miandoum et Bolobo.

01 Jul 2003

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Legislation

Regulation

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Download: cha141623.pdf

Décret 03-020 du 16 janvier 2003 /PR/ME/03 portant organigramme du Ministère de l'Élevage.

16 Jan 2003

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Legislation

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Download: cha141629.pdf

Décret 02-422 /PR/MATUH/02 du 18 octobre 2002 portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.

18 Oct 2002

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Legislation

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Download: cha141630.pdf

Décret 01-379/PR/PM/MTPTHV du 19 juillet 2001 portant classement dans le domaine public des parcelles situées sur l'emprise des travaux du projet de drainage des eaux pluviales des zones Est de la ville de N'Djaména.

19 Jul 2001

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Legislation

Regulation

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Download: cha141632.pdf

Loi 03-010/PR du 4 juin 2003 portant ratification de la convention relative à la création d'une Fondation Développement Durable du Sahel.

04 Jun 2003

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Legislation

Legislation

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Download: cha141633.pdf

Loi 00-027/PR du 24 novembre 2000 portant ratification de l'Acte Constitutif de la Conférence des Ministres de l'Agriculture de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CMA-AOC).

15 Feb 1996

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Legislation

Agreement

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Download: cha141635.pdf

Arrêté 07-173 M/SG du 11 septembre 2007 portant interdiction de la vente informelle de carburant dans la Ville de N'Djamena.

11 Sep 2007

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Legislation

Regulation

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Download: cha141637.pdf