Loi n° 4 du 31 Octobre 1959 portant réglementation du nomadisme sur la territoire de la République du Tchad.
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Arrêté 89-456 du 2 octobre 1989 MMPE/DG/DPENR fixant les conditions d'ouverture des dépôts et de transport des produits pétroliers.
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Arrêté 00-040 du 29 février 2000 M/DSTM/SHS portant interdiction de transport de viande dans des véhicules non réglementaires à l'intérieur du périmètre urbain.
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Arrêté 02-038 du 13 février 2002 MCIA/DG/DC fixant le quota d'importation de certains produits et/ou fonctionnant grâce aux substances appauvrissant la couche d'ozone.
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