Loi n°006/PR/2010 fixant les principes fondamentaux applicables en matière d’urbanisme.
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Arrêté n° 23 /ME/SG/2003 du 10 mars 2003 portant création d'un Comité ad-hoc, chargé du contrôle de l'exportation du bétail sur pieds dans les postes de sortie du bétail.
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Arrêté n° 046/PR/PM/MERA/IG/2009 du 27 juillet 2009 portant interdiction d'exporter des femelles et des jeunes de moins quatre ans, tous du gros bétail.
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Arrêté n° 12/MERP/93 du 14 aout 1993 relatif au contrôle de la pharmacie vétérinaire.
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Arrêté n° 025 /MF/SE/DG/2001 du 08 février 2002 portant révision des valeurs mercuriales à l'exportation.
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Arrêté n° 201 /MF/SE/DG/1999 du 31 décembre 1999 portant modification des postes de dédouanement et de sortie du bétail à l’exportation.
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Arrêté n° 387/ME/SE/DG/01 du 17 octobre 2001 portant création, attributions, composition et fonctionnement d d'un Comité d'Etudes réglementaires et de Suivi de la Politique de l'Elevage (CESPEL).
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Décret n°07-527 du 12 juillet 2007 fixant les statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).
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Décret 08-848 du 2008-07-17 PR/PM/MP modifiant décret n° 527/PR/PM/MP/2007 du 12 juillet 2007, fixant les Statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT).
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