Décret n° 240-PR-MEF-2003 du 1er juillet 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Conditions du Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP).
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Décret n° 1094-PR-PM-2014 du 17 septembre 2014 portant organisation, fonctionnement et conditions de contrôle et surveillance du collège de contrôle et de surveillance des revenus pétroliers.
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Décret n° 095-PR-MEF-04 du 04 décembre 2000 portant modalités transitoires de gestion des Redevances pétrolières affectées à la Région productrice.
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Arrêté n°049 PR/PM/MERH/SG/PFSC/2011 du 09 décembre 2011 portant règlementation des substances chimiques nocives ou dangereuses.
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Loi n° 005 /PR/2007 du 16 avril 2007 portant création d'une Agence Nationale de Lutte Antiacridienne (ANLA).
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Décret du décembre 1991 (nº illisible) portant réorganisation du Ministère de l'Elevage.
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Décret nº 138 bis /PR/MEHP/88 portant réglementation de l'exportation du bétail et des produits de l'élevage.
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Ordonnance nº 07/PR/CSM/EL déterminant les peines applicables aux auteurs d'abattage clandestins.
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