Arrêté 07-0245 PR/PM/MEQVPN/SG/DCFAP du 22 octobre 2007 portant création des secteurs de conservation de la faune et des aires protégées.
Download:
cha141638.pdf
Displaying 341 - 350 of 446
Arrêté 07-2017 PM/MP du 17 août 2007 portant création, attributions et composition d'un Comité technique Interministériel Chargé de la préparation de la mise en place d'initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) au Tchad.
Download:
cha141639.pdf
Arrêté 07-2060 PR/PM du 27 août 2007 portant mise en place d’un Comité Interministériel chargé de la mise en œuvre du plan d’action d’assistance d’urgence aux populations sinistrées des régions inondées par les eaux.
Download:
cha141640.pdf
Arrêté 07-3010 PR/PM du 20 novembre 2007 portant création d'un dispositif de mise en œuvre et de Suivi du Programme National de Sécurité Alimentaire.
Download:
cha141643.pdf
Arrêté 08-1099 PM/CAB du 27 mars 2008 portant création d'un Comité Technique de Suivi de Financement de Campagnes Cotonnières.
Download:
cha141645.pdf
Arrêté 08-1815 PR/PM du 2 juin 2008 portant mise en place d'un Comité interministériel de Crise.
Download:
cha141647.pdf
Arrêté 08-2872 PR du 8 septembre 2008 portant création d'une Cellule d'Études et de Contrôle de Gestion des Programmes et Projets de Développement.
Download:
cha141649.pdf
Arrêté 09-883 PM du 19 février 2009 portant création d'un comité ad hoc de suivi des mesures arrêtées par le Gouvernement par rapport à la cherté de vie.
Download:
cha141651.pdf
Arrêté 10-028 PR/PM/MCI du 30 août 2010 du Ministre du Commerce et de l'Industrie.
Download:
cha141652.pdf