Arrêté 10-138 M/SG du 8 juin 2010 portant interdiction de la vente d'eau minérale dans les emballages en plastique "leyda" dans la ville de N'Djaména.
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Arrêté 10-701PM du 14 avril 2010 portant création d'un Comité d'organisation du lancement officiel du Programme d'aménagement hydro-agricole de 20.000 hectares.
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Arrêté 11-060/PR/PM/MCI/SG/DCCP 12 décembre 2011 fixant les prix de vente des produits pétroliers à N'Djamena.
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Arrêté 11-1683 PR/PM du 1er juin 2011 portant création d’un Comité Interministériel chargé de la préparation du forum sur le développement rural.
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Arrêté 11-1843 PR/PM/11du 20 juin 2011 portant création d’un Comité de réflexion sur la commercialisation des produits pétroliers de la Société de Raffinage de N’Djamena S.A.
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Décret 08-541 2008-04-07 PR/PM portant réorganisation de la tutelle de la Société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD).
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Ordonnance N° 024 /PR/2012 du 03 septembre 2012 portant création d'un corps des Sapeurs-Pompiers.
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Ordonnance N° 029 /PR/2012 du 02 octobre 2012 portant création d’un Institut de Recherche en Elevage pour le Développement.
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